Permis de démolir n° PD 03922817C0001 à Foncine-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 03922817C0001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 74

Superficie du terrain

640 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse35 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAP 74

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.