Permis de construire
N° PC 03922814B0002
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CHEM DES RUINES FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 36 · AT 37 · AT 38
Superficie du terrain
6315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/02/2014
Ouverture du chantier03/04/2014
Achèvement des travaux25/01/2015

👤Demandeur

Code postal39460
LocalitéFONCINE-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse14 CHEM DES RUINES FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAT 36 · AT 37 · AT 38
Superficie terrain6315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.