Permis de construire n° PC 03922814B0005 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922814B0005

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

FOUSSEREAU

Adresse du terrain

34 HAMEAU LES RUINES FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 605 · AT 236 · AT 223

Superficie du terrain

30788 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2014

Ouverture du chantier24/09/2014

Achèvement des travaux17/11/2015

👤Demandeur

DénominationFOUSSEREAU

SIRET52098962500014

SIREN520989625

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse34 HAMEAU LES RUINES FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAT 605 · AT 236 · AT 223

Superficie terrain30788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface agricole avant862 m²

Surface agricole créée129 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.