Permis de construire n° PC 0392282500010 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0392282500010

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DE L'EGLISE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

02/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 299 · AO 306 · AO 307

Superficie du terrain

20909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse41 RUE DE L'EGLISE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAO 299 · AO 306 · AO 307

Superficie terrain20909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.