Permis d'aménager
N° PA 03922813B0001
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Adresse du terrain
LA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 600 · D 594 · D 595
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/05/2013
Ouverture du chantier22/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIRET21390228100012
SIREN213902281
Code postal39460
LocalitéFONCINE-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
AdresseLA CHEVRY FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesD 600 · D 594 · D 595
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.