Permis de construire n° PC 03922819C0012 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922819C0012

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

SOC L'ESPERANCE COOPERATIVE D'ALIMENTAT

Adresse du terrain

3 RUE DES ISLES FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

29/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 167 · AM 169 · AM 171

Superficie du terrain

1904 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/05/2020

Ouverture du chantier02/06/2020

👤Demandeur

DénominationSOC L'ESPERANCE COOPERATIVE D'ALIMENTAT

SIRET62588031500019

SIREN625880315

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse3 RUE DES ISLES FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAM 167 · AM 169 · AM 171

Superficie terrain1904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.