Déclaration préalable de travaux n° DP 03922817C0025 à Foncine-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922817C0025

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Adresse du terrain

PATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 142

Superficie du terrain

315720 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE

SIRET21390097000012

SIREN213900970

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdressePATURE DU BAYARD FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAH 142

Superficie terrain315720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.