Permis de construire n° PC 03922818C0012 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922818C0012

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DU BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 206 · AR 212

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse41 RUE DU BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAR 206 · AR 212

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant42 m²

Surface habitable créée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.