Permis de construire n° PC 03922815B0008 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922815B0008

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT BAYARD RUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 110

Superficie du terrain

682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseLOT BAYARD RUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesB 110

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.