Permis de construire n° PC 03922814B0009 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922814B0009

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ VALLET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 271 · AO 268 · AO 267

Superficie du terrain

1077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCHENECEY-BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseCHEZ VALLET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAO 271 · AO 268 · AO 267

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.