Permis de construire n° PC 03922816C0006 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922816C0006

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

SCAF FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

55 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 62

Superficie du terrain

1097 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/10/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCAF FONCINE LE HAUT

SIRET44397221100017

SIREN443972211

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse55 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAP 62

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.