Permis d'aménager n° PA 03922814B0001 à Foncine-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 03922814B0001

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GROS VOISINEY LE GRAND CLOS FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 491 · AL 483

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/02/2015

Date d'autorisation06/02/2014

Ouverture du chantier07/02/2015

Achèvement des travaux20/07/2015

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseRUE DU GROS VOISINEY LE GRAND CLOS FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAL 491 · AL 483

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.