Permis de construire n° PC 03922813B0006 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922813B0006

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

11/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 201 · AP 55 · AP 53

Superficie du terrain

4239 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/08/2013

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse34 BAS DE VILLE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAP 201 · AP 55 · AP 53

Superficie terrain4239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²

Surface commerce créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.