Permis de construire n° PC 03922821C0007 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922821C0007

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 159 · AN 160 · AN 286

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse64 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAN 159 · AN 160 · AN 286

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant383 m²

Surface habitable créée95 m²

Surface habitable démolie20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.