Permis de construire n° PC 03922817C0011 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922817C0011

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

66 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 192 · AN 193 · AN 198

Superficie du terrain

675 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse66 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAN 192 · AN 193 · AN 198

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant921 m²

Surface locaux démolie182 m²

Surface locaux transformée739 m²

Surface commerce avant921 m²

Surface commerce démolie182 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.