Déclaration préalable de travaux n° DP 03922819C0012 à Foncine-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922819C0012

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 252

Superficie du terrain

3315 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foncine-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse20 RUE DU ROCHERET FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAK 252

Superficie terrain3315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.