Permis de construire
N° PC 03922819C0002
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 162 · AR 177 · AR 184
Superficie du terrain
7317 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

Code postal39460
LocalitéFONCINE-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse1 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAR 162 · AR 177 · AR 184
Superficie terrain7317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1577 m²
Surface locaux créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.