Déclaration préalable de travaux n° DP 03922823C0026 à Foncine-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03922823C0026

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Adresse du terrain

28 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 99

Superficie du terrain

1813 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIRET21390228100012

SIREN213902281

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

Adresse28 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesAP 99

Superficie terrain1813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.