Permis d'aménager
N° PA 03922823C0002
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
GOURSOLL'IMMO
Adresse du terrain
VERS CHEZ PUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1 · D 2 · D 577
Superficie du terrain
5654 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

DénominationGOURSOLL'IMMO
SIRET43789248200047
SIREN437892482
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
AdresseVERS CHEZ PUTILLET FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesD 1 · D 2 · D 577
Superficie terrain5654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.