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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0392282500032
Ville de Foncine-le-Haut · 39460
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460
Date d'autorisation
23/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 302
Superficie du terrain
11694 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIRET21390228100012
SIREN213902281
Code postal39460
LocalitéFONCINE LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFoncine-le-Haut (39228)
Code postal39460
Adresse28 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460
ParcellesAN 302
Superficie terrain11694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.