Permis de construire n° PC 03922820C0020 à Foncine-le-Haut

Permis de construire

N° PC 03922820C0020

Ville de Foncine-le-Haut · 39460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE SOUS LE MONT NOI FONCINE-LE-HAUT 39460

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 442 · F 448

Superficie du terrain

899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/02/2021

Ouverture du chantier24/06/2021

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoncine-le-Haut (39228)

Code postal39460

AdresseCHEMIN DE SOUS LE MONT NOI FONCINE-LE-HAUT 39460

ParcellesF 442 · F 448

Superficie terrain899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.