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Permis de construire de la ville de Domancy

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
	locaux	2016	TER DOMANCY	0 m²	ROUTE DE PASSY - RD339	Plus de détails
38120B 36580B	locaux	2019	GAEC VERS LE CART	4726 m²	Vers le Cart Sud	Plus de détails
38120B 36580B	locaux	2019	GAEC VERS LE CART	4726 m²	Vers le Cart Sud	Plus de détails
06380B 06360B 06420B	locaux	2019	SCCV MONT-BLANC VILLAGE	11872 m²	2712 Route du Fayet	Plus de détails
40250B 05260B 05250B	locaux	2019	SCCV MONT-BLANC VILLAGE	10796 m²	LA PALLUD D EN BAS	Plus de détails
38900B	logements	2019		1857 m²	Impas des Peupliers	Plus de détails
38900B	logements	2019		1857 m²	Impas des Peupliers	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Domancy

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Domancy ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Domancy depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Domancy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.