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Permis de construire
N° PC 07410316A0010
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GRANGEAT DOMANCY 74700
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 942
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016
Ouverture du chantier25/12/2016

👤Demandeur

Code postal74170
LocalitéST GERVAIS LE FAYET
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseROUTE DE LA GRANGEAT DOMANCY 74700
ParcellesB 942
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée250 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.