Permis de démolir
N° PD 0741032500001
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DES LACS DOMANCY 74700
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1897
Superficie du terrain
1000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéSALLANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse4 ROUTE DES LACS DOMANCY 74700
Parcelles0B 1897
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.