Permis de construire n° PC 07410316A0009 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410316A0009

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

TER DOMANCY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux04/06/2018

👤Demandeur

DénominationTER DOMANCY

SIRET79748136300019

SIREN797481363

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée800 m²

Surface commerce avant2400 m²

Surface commerce créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.