Déclaration préalable de travaux n° DP 07410320A0015 à Domancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07410320A0015

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

DOCY

Adresse du terrain

LES MOUILLES DE LA PALLUD DOMANCY 74700

Date d'autorisation

05/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3804 · 0B 3802 · 0B 3800

Superficie du terrain

58 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/07/2020

👤Demandeur

DénominationDOCY

SIRET35073462000015

SIREN350734620

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseLES MOUILLES DE LA PALLUD DOMANCY 74700

Parcelles0B 3804 · 0B 3802 · 0B 3800

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.