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Permis de construire
N° PC 07410316A0004
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BECUET DOMANCY 74700
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2994 · 0A 2996 · 0A 187
Superficie du terrain
1776 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
291 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt05/04/2019
Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéTHYEZ
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseBECUET DOMANCY 74700
Parcelles0A 2994 · 0A 2996 · 0A 187
Superficie terrain1776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée291 m²
Surface habitable issue de transfo309 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.