Permis de construire n° PC 07410324A0008 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410324A0008

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMANCY

Adresse du terrain

ROUTE BERNARD HINAULT DOMANCY 74700

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3623 · 0B 1474 · 0B 3621

Superficie du terrain

9281 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMANCY

SIRET21740103300014

SIREN217401033

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseROUTE BERNARD HINAULT DOMANCY 74700

Parcelles0B 3623 · 0B 1474 · 0B 3621

Superficie terrain9281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.