Permis de construire n° PC 07410312A0022 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410312A0022

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALLANCHES

Adresse du terrain

RTE DU CHEF LIEU DOMANCY 74700

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2447 · A 2448 · A 2450

Superficie du terrain

4192 m²

Surface locaux créée

886 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/04/2013

Ouverture du chantier25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLANCHES

SIRET21740256900016

SIREN217402569

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseRTE DU CHEF LIEU DOMANCY 74700

ParcellesA 2447 · A 2448 · A 2450

Superficie terrain4192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1241 m²

Surface locaux créée886 m²

Surface locaux démolie390 m²

Surface publique avant1241 m²

Surface publique créée886 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.