Permis d'aménager n° PA 07410316A0003 à Domancy

Permis d'aménager

N° PA 07410316A0003

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

L&L PROMOTION

Adresse du terrain

IMPAS DES VERVEINES BETOUX DOMANCY 74700

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2595 · 0B 3149

Superficie du terrain

5136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/04/2017

Ouverture du chantier23/08/2017

Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

DénominationL&L PROMOTION

SIRET79003075300012

SIREN790030753

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseIMPAS DES VERVEINES BETOUX DOMANCY 74700

Parcelles0B 2595 · 0B 3149

Superficie terrain5136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.