Permis de construire
N° PC 07410324A0002
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
LA FERME DU COTEAU
Adresse du terrain
0118 CHEMIN DU CART DOMANCY 74700
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3092
Superficie du terrain
8130 m²
Surface locaux créée
1415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/06/2024
Ouverture du chantier23/01/2025

👤Demandeur

DénominationLA FERME DU COTEAU
SIRET30892085900011
SIREN308920859
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse0118 CHEMIN DU CART DOMANCY 74700
Parcelles0B 3092
Superficie terrain8130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1740 m²
Surface locaux créée1415 m²
Surface agricole avant1740 m²
Surface agricole créée1415 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.