Permis de construire
N° PC 07410319A0005
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
GAEC VERS LE CART
Adresse du terrain
VERS LE CART SUD DOMANCY 74700
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3812 · 0B 3658
Superficie du terrain
4726 m²
Surface locaux créée
1057 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/06/2019
Ouverture du chantier30/09/2019
Achèvement des travaux14/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC VERS LE CART
SIRET40362880300013
SIREN403628803
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseVERS LE CART SUD DOMANCY 74700
Parcelles0B 3812 · 0B 3658
Superficie terrain4726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²
Surface locaux créée1057 m²
Surface locaux démolie418 m²
Surface agricole avant781 m²
Surface agricole créée1057 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.