Permis de construire n° PC 07410319A0005 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410319A0005

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

GAEC VERS LE CART

Adresse du terrain

VERS LE CART SUD DOMANCY 74700

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3812 · 0B 3658

Superficie du terrain

4726 m²

Surface locaux créée

1057 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

Ouverture du chantier30/09/2019

Achèvement des travaux14/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC VERS LE CART

SIRET40362880300013

SIREN403628803

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseVERS LE CART SUD DOMANCY 74700

Parcelles0B 3812 · 0B 3658

Superficie terrain4726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²

Surface locaux créée1057 m²

Surface locaux démolie418 m²

Surface agricole avant781 m²

Surface agricole créée1057 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.