Permis de construire n° PC 07410323A0010 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410323A0010

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

820 ROUTE DE SALLANCHES DOMANCY 74700

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2884 · 0A 2883 · 0A 2882

Superficie du terrain

2028 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse820 ROUTE DE SALLANCHES DOMANCY 74700

Parcelles0A 2884 · 0A 2883 · 0A 2882

Superficie terrain2028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.