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Permis de construire
N° PC 07410313A0010
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CLOS BARON CLOS BARON DOMANCY 74700
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3123 · A 3125
Superficie du terrain
871 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseRTE DU CLOS BARON CLOS BARON DOMANCY 74700
ParcellesA 3123 · A 3125
Superficie terrain871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.