Déclaration préalable de travaux n° DP 07410320A0036 à Domancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07410320A0036

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1086 ROUTE DE SALLANCHES DOMANCY 74700

Date d'autorisation

24/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1714 · 0A 1004 · 0A 1003

Superficie du terrain

21258 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse1086 ROUTE DE SALLANCHES DOMANCY 74700

Parcelles0A 1714 · 0A 1004 · 0A 1003

Superficie terrain21258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface agricole créée293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.