Permis de construire n° PC 07410316A0006 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410316A0006

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

ROUTE DE LETRAZ DOMANCY DOMANCY 74700

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 177 · 0A 306 · 0A 307

Superficie du terrain

8635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6343 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt18/10/2021

Date d'autorisation26/10/2016

Ouverture du chantier18/10/2021

Achèvement des travaux28/10/2021

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154601264

SIREN562091546

Code postal74006

LocalitéANNECY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseROUTE DE LETRAZ DOMANCY DOMANCY 74700

Parcelles0A 177 · 0A 306 · 0A 307

Superficie terrain8635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)88

dont collectifs88

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces21

Logements 3 pièces44

Logements 4 pièces20

Surface habitable créée6343 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.