Déclaration préalable de travaux
N° DP 07410316A0033
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
PACLET DOMANCY 74700
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2074
Superficie du terrain
282 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/01/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Code postal73018
LocalitéCHAMBERY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdressePACLET DOMANCY 74700
ParcellesB 2074
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.