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Permis de construire
N° PC 07410313A0013
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERVEX OUEST DOMANCY 74700
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1059 · B 1060
Superficie du terrain
2511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
237 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/10/2017
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier02/03/2014
Achèvement des travaux02/10/2017

👤Demandeur

Code postal74310
LocalitéLES HOUCHES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseVERVEX OUEST DOMANCY 74700
ParcellesB 1059 · B 1060
Superficie terrain2511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée237 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.