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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0741032500043
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMANCY
Adresse du terrain
419 ROUTE DE LETRAZ DOMANCY 74700
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1353 · 0A 126 · 0A 122
Superficie du terrain
7726 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMANCY
SIRET21740103300014
SIREN217401033
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse419 ROUTE DE LETRAZ DOMANCY 74700
Parcelles0A 1353 · 0A 126 · 0A 122
Superficie terrain7726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.