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Permis de construire
N° PC 07410321A0036
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE VERVEX DOMANCY 74700
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3871 · 0B 1066
Superficie du terrain
1176 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt09/01/2023
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier09/01/2023

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse1 CHEMIN DE VERVEX DOMANCY 74700
Parcelles0B 3871 · 0B 1066
Superficie terrain1176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant381 m²
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.