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Permis de construire
N° PC 07410315A0017
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES RASSES LE COUDRAY DOMANCY 74700
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2939
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt25/08/2020
Date d'autorisation21/01/2016
Ouverture du chantier25/08/2020

👤Demandeur

Code postal74920
LocalitéCOMBLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseCHEMIN DES RASSES LE COUDRAY DOMANCY 74700
ParcellesA 2939
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée175 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.