Permis de construire n° PC 07410314A0010 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410314A0010

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

TER DOMANCY

Adresse du terrain

LES MOUILLES DE LA PALLUD ROUTE DE PASSY - RD 339 DOMANCY 74700

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2867 · 0B 2868 · 0B 3624

Superficie du terrain

12651 m²

Surface locaux créée

1300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

DénominationTER DOMANCY

SIRET79748136300019

SIREN797481363

Code postal47300

LocalitéVILLENEUVE SUR LOT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseLES MOUILLES DE LA PALLUD ROUTE DE PASSY - RD 339 DOMANCY 74700

Parcelles0B 2867 · 0B 2868 · 0B 3624

Superficie terrain12651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1298 m²

Surface locaux créée1300 m²

Surface commerce avant1298 m²

Surface commerce créée1300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.