Permis de construire n° PC 07410314A0019 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410314A0019

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

AIX - BORD DU LAC - 3

Adresse du terrain

LIEU-DIT LETRAZ DEVANT SUD DOMANCY 74700

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3072

Superficie du terrain

911 m²

Logements créés

Surface habitable créée

393 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/03/2017

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier15/03/2017

👤Demandeur

DénominationAIX - BORD DU LAC - 3

SIRET53800016700014

SIREN538000167

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseLIEU-DIT LETRAZ DEVANT SUD DOMANCY 74700

Parcelles0A 3072

Superficie terrain911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable créée393 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.