1. Accueil
  2. Cadastre Domancy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07410321A0022
Permis de construire
N° PC 07410321A0022
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE BETOUX DOMANCY 74700
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4477 · 0A 4476 · 0A 4004
Superficie du terrain
794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
← Toutes les autorisations à Domancy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt12/07/2022
Date d'autorisation20/01/2022
Ouverture du chantier12/07/2022
Achèvement des travaux13/03/2026

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéSALLANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseIMPAS DE BETOUX DOMANCY 74700
Parcelles0A 4477 · 0A 4476 · 0A 4004
Superficie terrain794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.