Permis de construire n° PC 07410313A0002 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410313A0002

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

IMP DE BETOUX CENTRE BOURG DOMANCY 74700

Date d'autorisation

13/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 118 · B 132 · B 131

Superficie du terrain

3254 m²

Surface locaux créée

321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/02/2017

Date d'autorisation13/04/2013

Ouverture du chantier29/11/2013

Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseIMP DE BETOUX CENTRE BOURG DOMANCY 74700

ParcellesA 118 · B 132 · B 131

Superficie terrain3254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée321 m²

Surface locaux démolie1700 m²

Surface commerce avant1700 m²

Surface commerce créée321 m²

Surface commerce démolie1700 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.