Permis de construire n° PC 07410317A0017 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410317A0017

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1895 ROUTE DU CRUET DOMANCY 74700

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4270 · 0B 3465 · 0B 1723

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/09/2017

Ouverture du chantier21/10/2017

Achèvement des travaux17/04/2018

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse1895 ROUTE DU CRUET DOMANCY 74700

Parcelles0B 4270 · 0B 3465 · 0B 1723

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.