Permis de construire n° PC 07410324A0005 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410324A0005

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2430 ROUTE DU FAYET LA PALLUD D'EN HAUT DOMANCY 74700

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4546

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/08/2024

Date d'autorisation30/05/2024

Ouverture du chantier01/08/2024

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

Adresse2430 ROUTE DU FAYET LA PALLUD D'EN HAUT DOMANCY 74700

Parcelles0B 4546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée69 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.