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Permis de démolir
N° PD 07410322A0001
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
LES TROIS ROUES
Adresse du terrain
0828 CHEMIN DES GRANDES VERNES DOMANCY 74700
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3883 · 0B 3885 · 0B 3887
Superficie du terrain
737 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationLES TROIS ROUES
SIREN415185164
Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
Adresse0828 CHEMIN DES GRANDES VERNES DOMANCY 74700
Parcelles0B 3883 · 0B 3885 · 0B 3887
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.