Permis de construire n° PC 07410315A0002 à Domancy

Permis de construire

N° PC 07410315A0002

Ville de Domancy · 74700

Bénéficiaire

COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR

Adresse du terrain

ROUTE DE PASSY LES MOUILLES DE LA PALLUD DOMANCY 74700

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2790 · B 2982 · B 3180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

754 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier22/02/2016

Achèvement des travaux05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR

SIRET45195230300019

SIREN451952303

Code postal47300

LocalitéBOMMEVEUVE SUR LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDomancy (74103)

Code postal74700

AdresseROUTE DE PASSY LES MOUILLES DE LA PALLUD DOMANCY 74700

ParcellesB 2790 · B 2982 · B 3180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3668 m²

Surface locaux créée754 m²

Surface locaux démolie1187 m²

Surface commerce avant3668 m²

Surface commerce créée754 m²

Surface commerce démolie1187 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.