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Permis de construire
N° PC 07410314A0021
Ville de Domancy · 74700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALLANCHES
Adresse du terrain
IMP DES PRUNIERS LES MOUILLES DU CREUX DOMANCY 74700
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4068 · B 4087
Superficie du terrain
1581 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
418 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier14/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALLANCHES
SIRET21740256900016
SIREN217402569
Code postal74700
LocalitéSALLANCHES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDomancy (74103)
Code postal74700
AdresseIMP DES PRUNIERS LES MOUILLES DU CREUX DOMANCY 74700
ParcellesB 4068 · B 4087
Superficie terrain1581 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée418 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.